Autour du 9 août 2017 le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport faisant notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales. Sans doute le sujet est-il abordé avec les partenaires sociaux dans le cadre de la « Thématique 2 : Institutions Représentatives du Personnel » des ordonnances à venir pour le « renforcement du dialogue social ».
Gageons que la BDES en sortira confortée car l’idée d’un support simplifié et unifié est bonne ; et elle fait son chemin dans les entreprises.
La grande majorité des employeurs qui l’ont mise en place ont opté pour la concertation avec les délégués syndicaux ou les membres des comités d’entreprise. Il en résulte des outils (bien souvent toujours encore perfectibles) qui donnent satisfaction aux parties prenantes et contribuent à nourrir le dialogue social.
Des simplifications du dispositif légal permettraient de faire davantage confiance aux partenaires sociaux, en l’occurrence dans les domaines suivants : organisation du contenu de la BDES (les catégories actuelles sont peu claires et très mal équilibrées), substitution sans ambiguïté aux divers bilans et rapports sociaux, sélection des indicateurs à suivre, fin de l’hypocrisie sur les données prospectives, clarification des relations et correspondances avec les consultations et négociations obligatoires.