Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur de la RGPD, nous profitons de la journée européenne de la protection des données pour rappeler quels sont les paramètres de cette loi ainsi que les sanctions qui l’accompagnent.
La RGPD a eu un réel impact sur les entreprises ainsi que sur les consommateurs, désormais bien plus vigilants à l’utilisation de leurs données.
Rappel de la loi
« Toute société, dès lors qu’elle offre des biens et des services aux personnes concernées par le traitement dans le territoire de l’Union Européenne, devra appliquer le RGPD. »
Les entreprises concernées auront à mettre en œuvre plusieurs actions afin d’être en conformité avec le RGPD :
- Réaliser des analyses d’impact avant un traitement de données pouvant présenter des risques pour la liberté et les droits
- Prendre en compte la protection de la sécurité des données
- Être en mesure, à tout moment, de démontrer la conformité du traitement.
Les sanctions
Pour rappel, les sanctions peuvent s’élever à 20 000 000 d’euros ou à 4% du chiffre d’affaires mondial total de l’exercice précédent.
Depuis mai 2018, 114 millions d’euros d’amendes ont été infligées dans l’Union européenne dans le cadre du RGPD, cela représente 161 000 violations de la loi. Soit une moyenne de 247 notifications par jour.* La France est le pays comptant le plus d’amendes, suivie de près par l’Allemagne et l’Autriche.
Pour consulter nos anciens articles sur le sujet et pour savoir comment être en conformité :
La CNIL propose sur son site un dossier « RGPD : Se préparer en 6 étapes»
Crosstalent suit à la lettre ce modus operandi, ainsi que celui intitulé « RGPD : Guide du sous-traitant ». Crosstalent a en effet le souci de bien conseiller et d’accompagner ses Clients
Le RGPD, comment s’y préparer ?
Aujourd’hui, encore, une entreprise sur 10 ignore où sont stockées les données qu’elle exploite. Les données sont d’ailleurs dispersées, en moyenne, sur 22 systèmes de stockage internes. En plus d’être dispersées, elles sont pour la majorité partagées avec des parties tierces des entreprises.**
*Source : rapport du cabinet d’avocats DLA Piper présenté par le Journaldunet.